Conditions générales d'utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation :

• Du site vitrine carlusone.com ;
• Des applications web éditées par CarlusOne (« les Applications ») :
  • GestTaches ;
  • GestBudget ;
  • Jeu de Mots (Jeudemots) ;
  • GestReserve ;
  • TranscriptIA.

L'utilisation du site ou de l'une des Applications implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur

Carl Frenee, entrepreneur individuel (Québec, Canada)
3725, rue de la Provence, Trois-Rivières (Québec) G9B 0R2
Courriel : carl@carlusone.com
Site : https://www.carlusone.com

Hébergement : Netlify Inc. (CDN mondial) et Google Firebase (Firestore et Authentication, région europe-west1, Belgique).

3. Description des services

• GestTaches — outil de planification de gardes et de tâches professionnelles.
• GestBudget — application de gestion de budget personnel avec catégories et transactions manuelles.
• Jeu de Mots (Jeudemots) — jeu éducatif en ligne pour élèves du primaire : exercices de vocabulaire et de calcul mental, sessions en direct avec code à 4 chiffres.
• GestReserve — gestion de réservations pour prestataires et petites entreprises.
• TranscriptIA — transcription et traitement de fichiers audio par intelligence artificielle exécutée localement (sans API cloud tierce).

Chaque Application est présentée dans le détail sur sa page dédiée du site vitrine carlusone.com/applications/…

4. Accès au service

L'accès aux Applications requiert :

• Une connexion Internet et un navigateur web récent ;
• La création d'un compte utilisateur (courriel et mot de passe), sauf pour les élèves rejoignant une session Jeu de Mots (aucun compte requis) ;
• L'acceptation des présentes CGU et de la Politique de confidentialité.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée sous son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à carl@carlusone.com.

5. Conditions financières

5.1 Essai gratuit

Chaque Application peut être proposée avec une période d'essai gratuite, dont les modalités (durée, fonctionnalités accessibles) sont précisées sur sa page produit.

5.2 Abonnements

Au-delà de la période d'essai, l'utilisation continue peut être soumise à un abonnement mensuel dont le tarif est indiqué :

• Sur la page produit de chaque Application (carlusone.com/applications/…) ;
• Et/ou dans l'espace d'inscription ou d'abonnement de l'Application elle-même.

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Limited. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs de CarlusOne.

5.3 Résiliation et remboursement

• L'abonnement est sans engagement de durée ; il peut être résilié à tout moment depuis l'espace utilisateur.
• Le service reste actif jusqu'à la fin de la période mensuelle en cours.
• Les sommes déjà payées ne sont pas remboursées prorata temporis, sauf obligation légale applicable au pays de résidence de l'utilisateur (par exemple droit de rétractation UE de 14 jours pour les nouveaux abonnés).

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la création de son compte ;
• Utiliser les Applications conformément à leur destination et à la réglementation applicable ;
• Ne pas contourner les mesures techniques de sécurité, ne pas tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs, ne pas surcharger l'infrastructure ;
• Ne pas saisir de contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Ne pas utiliser les Applications à des fins commerciales de revente ou de mise à disposition à des tiers non-utilisateurs sans autorisation écrite préalable.

Concernant Jeu de Mots, l'enseignant est responsable de l'usage qu'il fait de l'outil auprès de ses élèves et du respect des règles internes de son établissement scolaire (autorisations parentales, chartes numériques, etc.).

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et les Applications (code source, textes, graphismes, logos, marques, structures de bases de données) sont la propriété exclusive de Carl Frenee ou font l'objet de licences d'usage. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

L'utilisateur conserve la pleine propriété des contenus qu'il saisit dans les Applications (tâches, transactions, listes de mots, transcriptions, etc.). Il concède à CarlusOne une licence limitée strictement nécessaire à l'hébergement et à l'affichage de ces contenus dans le cadre du service.

8. Disponibilité du service

CarlusOne met en œuvre les meilleurs efforts pour garantir la disponibilité des Applications 24/7. La cible de disponibilité est alignée sur le SLA de Google Firebase Firestore (99,95 % annuel).

Des interruptions peuvent survenir : maintenance planifiée, incident technique, panne d'un sous-traitant (Firebase, Netlify, Supabase, Stripe), force majeure. Aucun SLA contractuel individualisé n'est proposé à ce stade.

9. Suspension et résiliation par l'éditeur

CarlusOne se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte :

• En cas de manquement grave aux présentes CGU ;
• En cas d'impayé après relance ;
• En cas d'usage manifestement abusif de l'infrastructure ;
• En cas de suspicion de fraude ou d'activité illicite.

Une notification préalable par courriel est envoyée dans la mesure du possible, sauf urgence de sécurité.

10. Garanties et limitation de responsabilité

Les Applications sont fournies « en l'état ». CarlusOne ne garantit pas leur adéquation à un usage particulier au-delà de leur description sur les pages produit.

Dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de Carl Frenee au titre des présentes CGU est limitée aux sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant l'événement générateur.

CarlusOne ne saurait être tenu responsable :

• D'un usage inapproprié ou détourné des Applications par l'utilisateur ;
• D'une perte de données consécutive à une action de l'utilisateur (suppression volontaire, oubli de mot de passe non récupérable…) ;
• D'une indisponibilité imputable à un sous-traitant tiers ou à un cas de force majeure ;
• De dommages indirects (perte d'exploitation, atteinte à la réputation, etc.).

Les dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs (Loi sur la protection du consommateur du Québec, droit de la consommation UE, etc.) restent pleinement applicables.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles fait l'objet d'un document distinct : Politique de confidentialité. En acceptant les présentes CGU, l'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance.

12. Modifications des CGU

CarlusOne se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées par courriel aux utilisateurs disposant d'un compte, au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La date de mise à jour figure en haut de cette page.

En cas de désaccord avec les nouvelles CGU, l'utilisateur peut résilier son compte avant la date d'effet.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit du Québec (Canada). Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Trois-Rivières (Québec), Canada, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs dans leur pays de résidence habituel.

Pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne ou en Suisse, aucune disposition des présentes CGU ne fait obstacle à leurs droits protecteurs impératifs, notamment ceux issus du droit de la consommation.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Carl Frenee
3725, rue de la Provence, Trois-Rivières (Québec) G9B 0R2, Canada
Courriel : carl@carlusone.com